CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Nacath Cleaners SASU (ci-après “le Prestataire”) et tout client professionnel ou particulier (ci-après “le Client”) souhaitant bénéficier des services de nettoyage, ménage, entretien de logements, bureaux ou copropriétés.

 

Article 1 – Objet : Les prestations proposées comprennent les services de nettoyage, entretien et désinfection de biens immobiliers à usage privé ou professionnel.

 

Article 2 – Commandes : Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation écrite est adressée au client.

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Article 3 – Tarifs : Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes et peuvent être modifiés sans préavis. La TVA applicable est de 20 %.

 

Article 4 – Paiement : Le règlement s’effectue selon les modalités indiquées sur la facture. Tout retard donnera lieu à des pénalités conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

 

Article 5 – Exécution des prestations : Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards dus à des causes extérieures.

 

Article 6 – Responsabilité : Le Prestataire s’engage à fournir un service conforme aux standards de qualité annoncés. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures après la prestation.

 

Article 7 – Durée et résiliation : Tout contrat conclu est valable pour la durée convenue entre les parties. Il peut être résilié avec un préavis écrit d’un mois.

 

Article 8 – Litiges : En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver un accord amiable. À défaut, les tribunaux de Grasse seront compétents.