MENTIONS LÉGALES
Le présent site www.excellence-laundry.com est édité par la société Nacath Cleaners SASU, au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro SIREN 905 339 396, dont le siège social est situé au 600 chemin du Béal, 06480 La Colle-sur-Loup, France. Représentant légal : Madame Ventura Teixeira Catarina. Adresse e-mail de contact : contact@excellence-laundry.com. Numéro de téléphone : non communiqué sur le site, disponible sur demande. Hébergeur : Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Nacath Cleaners SASU (ci-après “le Prestataire”) et tout client professionnel ou particulier (ci-après “le Client”) souhaitant bénéficier des services de nettoyage, ménage, entretien de logements, bureaux ou copropriétés.
Article 1 – Objet
Les prestations proposées comprennent les services de nettoyage, entretien et désinfection de biens immobiliers à usage privé ou professionnel.
Article 2 – Commandes
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation écrite est adressée au client.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes et peuvent être modifiés sans préavis. La TVA applicable est de 20 %.
Article 4 – Paiement
Le règlement s’effectue selon les modalités indiquées sur la facture. Tout retard donnera lieu à des pénalités conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Article 5 – Exécution des prestations
Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards dus à des causes extérieures.
Article 6 – Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir un service conforme aux standards de qualité annoncés. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures après la prestation.
Article 7 – Durée et résiliation
Tout contrat conclu est valable pour la durée convenue entre les parties. Il peut être résilié avec un préavis écrit d’un mois.
Article 8 – Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver un accord amiable. À défaut, les tribunaux de Grasse seront compétents.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
L’utilisation du site www.excellence-cleaners.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Article 1 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Article 2 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos) est la propriété exclusive de Nacath Cleaners SASU. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 3 – Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
Article 4 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites dont Nacath Cleaners SASU n’assure pas la responsabilité.
Article 5 – Modifications
Nacath Cleaners SASU se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, Nacath Cleaners SASU s’engage à protéger les données personnelles collectées via le site.
Les données collectées concernent uniquement les informations nécessaires au traitement des demandes (nom, e-mail, téléphone, adresse).
Le responsable du traitement est Nacath Cleaners SASU.
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, en écrivant à contact@excellence-cleaners.com.
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